Arrêt de la Cour d’appel d’Anvers concernant Voorpost (“stop à l’islamisation”).
Aujourd'hui, le 9 février 2022, la Chambre C2 de la Cour d'appel d'Anvers, siégeant en matière correctionnelle, a rendu un arrêt dans l'affaire dite "Voorpost". L'affaire concerne des faits survenus le 30 mai 2020. Comme je l'ai déjà écrit sur ce site, à cette date, sur la place du marché de Malines, le groupe "Voorpost” a déployé une banderole avec des femmes voilées. Cette banderole était accompagnée du texte "stop à l'islamisation". Le premier juge, (à savoir de la 4ème chambre du Tribunal Correctionnel d’Anvers, section Malines) avait condamné les membres de Voorpost à de lourdes peines. Trois des quatre accusés ont été condamnés à une peine de prison avec sursis.
Devant la Cour d'appel, les choses sont un peu différentes. Le procureur général lui-même a invoqué l'incompétence de la Cour d'appel (et donc dans le même temps, du tribunal correctionnel de Malines). La Cour d'appel a suivi cette affirmation et l'a fait dans les termes suivants : "Des éléments du dossier pénal, dont l'annexe 01 du procès-verbal portant le numéro ME.56.L8.013653/2020, et des pièces produites par la défense sous la cote 8, il ressort en effet que l'infraction reprochée aux prévenus constitue un délit d'imprimerie. La banderole et les pancartes utilisées par les prévenus le 30 mai 2020, telles qu'elles ressortent des photographies figurant à l'annexe 01 du procès-verbal précité, concernent, dans le contexte spécifique donné, des écrits imprimés contenant une expression d'opinion multipliée par une presse à imprimer ou un procédé similaire.”
L'article 150 de la Constitution stipule : "Le jury est constitué pour toutes les affaires criminelles, ainsi que pour les délits politiques et de presse, à l'exception des délits de presse motivés par le racisme ou la xénophobie". Or, les éléments du dossier pénal ne permettent pas, selon la cour, d'affirmer qu'en l'espèce, compte tenu des faits qui lui sont soumis, les actes reprochés aux prévenus ont été motivés par le racisme et la xénophobie. Le tribunal se déclare donc incompétent.
Selon moi, ce jugement est tout à fait juste. Le fait que le procureur général ait également souhaité cette issue en dit long. Le procureur de Malines, qui a porté l'affaire devant les tribunaux, s'est fait comme qui dirait rappeler à l’ordre par son collègue anversois de la cour d'appel (l'avocat général). L'État belge a été condamné aux dépens de la procédure : une procédure inutile et une perte de temps tout aussi inutile. De plus, la bannière, qui aurait pu être considérée comme offensante a au contraire reçu beaucoup plus d'attention que si l'avocat de Malines avait été moins autoritaire. C'est ce que l'on appelle l'effet Barbra-Streisand.
